23
oct
07

Le décret Crémieux et l’Indigénat

Ci dessous, deux extraits de Wikipédia. Un extrait de l’article sur Crémieux a été fourni récemment dans un commentaire d’un autre blog de ce site — concernant le « décret Crémieux », qui accordait en 1870 la citoyenneté française aux juifs d’Algérie. Ci-dessous l’extrait en entier de l’article Wikipédia, avec son lien vers l’article « Indigénat » auquel il renvoie (le second article ci-dessous). Ces deux citations, plus complètes, permettent de nuancer les conclusions qu’on croirait pouvoir tirer d’une citation partielle : à savoir que les « indigènes » auraient préféré leur statut culturel local aux droits de la citoyenneté française ! Voilà qui demande à être fortement nuancé !
On pourrait illustrer cela par un exemple — concernant la Côte d’Ivoire : elle s’est elle-même interdit légalement la polygamie dès le lendemain de l’indépendance. Un cas où, manifestement on n’avait pas « préféré la polygamie à la citoyenneté française » !

En illustration : un « certificat de liberté » accordé « au nom du peuple français » à un sujet individuel au Sénégal en 1882.

Deux extraits de Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_Cr%C3%A9mieux :

Décret Crémieux (dans l’article «Adolphe Crémieux»)

“[…]
Alors que Paris était assiégé par deux armées allemandes — ce qui lui fut reproché —, il [Crémieux] fit promulguer six décrets réglementant la vie en Algérie, dont :
- Le décret mettant fin à l’administration militaire de l’Algérie.
- Le décret interdisant la polygamie aux Juifs d’Algérie.
- Le décret du 24 octobre/7 novembre 1870, dit Décret Crémieux, accordant d’office la citoyenneté française aux 35 mille Juifs d’Algérie, en ces termes : « Les Israëlites indigènes des départements de l’Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel, seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française. Toutes dispositions législatives, décret, règlement ou ordonnance contraires sont abolis ».
Commentaires :
En contrepartie de ce décret, qui était en préparation depuis l’époque de Louis-Philippe, les juifs, furent soumis d’office au même statut civil laïc de droit commun que les autres citoyens français (perdant ainsi leur statut civil religieux particulier) et devinrent tous mobilisables au même titre que les autres citoyens français — alors que sous leur régime antérieur d’indigénat, ils n’étaient soumis, comme les musulmans qu’à la conscription.
Déjà sous le Second Empire, un sénatus-consulte du 1er juillet 1865 avait permis la naturalisation individuelle des indigènes juifs et musulmans d’Algérie qui le souhaitaient, mais n’avait trouvé que peu d’écho.
Le décret Crémieux, mesure de décolonisation partielle par voie d’assimilation a été par la suite attaqué par les colonialistes français, qui l’ont présenté comme une discrimination entre indigènes juifs et musulmans.
En réalité, il avait alors paru impossible d’appliquer immédiatement la même réforme aux musulmans qu’aux juifs, car on pouvait craindre qu’étant peu portés à distinguer le sacré du profane, ils se révoltent contre le remplacement de leur statut civil religieux, par le statut civil laïc français. Il restait d’ailleurs toujours possible aux musulmans qui le souhaitaient de devenir citoyens en optant pour le même statut civil que les autres Français, et en abandonnant leur statut civil coranique. Mais peu d’entre eux le firent.
Il n’en reste pas moins qu’une partie des patriotes musulmans des années 20 et 30, derrière l’Emir Khaled, petit fils d’Abd El Kader, puis derrière Fehrat-Abbas, très attaqués alors par les milieux colonialistes, ont revendiqué pour les musulmans, les mêmes mesures que celles du décret Crémieux, mais sans abandon de leur statut civil particulier.
Le décret Crémieux fut momentanément abrogé par le régime de Vichy, qui tenta ainsi de priver les Juifs algériens de leur citoyenneté française : loi du 7 octobre 1940, article 1. Mais cette abrogation ne fut jamais reconnue, ni appliquée dans les territoires ralliés à la France libre, et le décret Crémieux fut définitivement rétabli par le Comité français de la Libération nationale (CFLN), en novembre 1943.
[…]“

http://fr.wikipedia.org/wiki/Indig%C3%A9nat :

Indigénat

“Le régime de l’indigénat est un statut d’infériorité pratiqué dans les colonies françaises du milieu du XIXe siècle à 1944-1947. Mis en place d’abord en Algérie, il est généralisé à l’ensemble de l’empire français à partir de 1889. Ce régime a aussi été employé dans les colonies Britanniques, Portugaises ou Néerlandaises.

Genèse du statut d’indigénat

L’Algérie constitue dès 1830 la première colonie française moderne. Le traité de capitulation du bey d’Alger stipule que la France s’engage à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants et à leur religion. Le terme d’« indigène » est déjà en usage dès 1830 pour qualifier les gens du cru qui, juifs ou musulmans, ne sont pas considérés comme Français avant l’ordonnance royale du 24 février 1834. Ils n’ont toutefois pas la nationalité pleine et entière. Napoléon III modifie la situation en permettant à partir de 1865 la naturalisation pleine et entière aux juifs et musulmans d’Algérie qui en font la demande.
Les juifs d’Algérie (1870-1871), puis les « étrangers » (1889) deviennent des citoyens français à part entière. En revanche, l’opposition est vive pour accorder ce même droit aux musulmans. Les colons ne tiennent pas à doter les indigènes des mêmes droits qu’eux, principalement pour des raisons démographiques. Aussi, c’est à la demande des élus d’Algérie que la loi de 1889 rétablissant le droit du sol sur l’ensemble du territoire, Algérie incluse, n’est pas appliquée aux musulmans.
Né en Algérie, le statut de l’indigénat est généralisé à l’ensemble de l’empire français à partir de 1889. Les protectorats (Tunisie et Maroc par exemple) ne furent pas concernés.

Le régime de l’indigénat

De fait, le régime d’indigénat est mis en place dès 1830 apparaît clairement comme une faveur faite aux vaincus algériens. Ces derniers ne sont pas tenus de respecter les lois françaises et ne dépendent pas de la juridiction française. Ils suivent la loi coranique et la justice est rendue selon la coutume coranique. Ceci reste valable jusqu’à l’abrogation du régime de l’indigénat en 1945. Pour être admis a la nationalité française pleine et entière, quand cela est possible, le musulman doit renoncer à suivre la loi coranique et s’engage à suivre la loi de la République. Il existait en effet de profondes différences entre les lois coraniques et le Code civil : polygamie, mariage arrangé, divorce uniquement possible pour le mari, inégalité homme/femme en matière d’héritage, notamment.
Dès 1874, une liste d’infractions sanctionnables par la justice française est dressée à destination des indigènes : réunion sans autorisation ou acte irrespectueux, notamment.
Dès les années 1860, le statut d’indigénat fait débat. Napoléon III qui rêvait d’un royaume arabe en Algérie était évidemment très mal considéré par les colons français. Après la chute de l’empire, la République tenta bien de simplifier les procédures de naturalisation et même d’évoquer une naturalisation en masse, mais ceci provoque de vives réactions des colons. Les autorités locales traîneront d’ailleurs des pieds afin compliquer la tache aux musulmans candidats à la naturalisation française. Cette méthode porte ses fruits : entre 1865 et 1915, seulement 2396 musulmans d’Algérie sont naturalisés français.
Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l’élection des collèges musulmans des conseils municipaux. Ces derniers sont évidemment minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers.
Après la Première Guerre mondiale, la loi du 4 février 1919 réforme la procédure d’accès à la pleine nationalité. Cette réforme est décevante avec seulement 1204 musulmans d’Algérie naturalisés de 1919 à 1930. Lyautey qui suit de près les négociations avec les colons note : « Je crois la situation incurable. Les colons agricoles français ont une mentalité de pur Boche, avec les mêmes théories sur les races inférieures destinées à être exploitées sans merci. Il n’y a chez eux ni humanité, ni intelligence. » (cité par Weil Patrick, Qu’est-ce qu’un Français, Paris, Grasset, 2002, p.241)
Le régime de l’indigénat est démantelé en trois temps. L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l’indigénat. La loi Lamine Guèye du 7 avril 1946 reconnaît la nationalité française pleine et entière à tous les Français, indigènes inclus. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 impose les principes d’égalité politique et d’accès égal aux emplois de la fonction publique. Mise en application très lentement dans les faits, cette abrogation du statut de l’indigénat devient réelle en 1962. A cette date, l’Algérie devient indépendante et la loi française intègre la notion du double jus soli. Ainsi, tous les enfants nés en France d’un parent algérien sont français dès leur naissance.”


3 Réponses vers “Le décret Crémieux et l’Indigénat”


  1. Samedi 28 mars 2009 à 5:51

    et bien moi je suis fab de tes articles quoik qu’on puisse en dire ! lol

  2. Mardi 31 mars 2009 à 6:15

    Merci donc au ‘fab” des articles dont j’ai cité les extraits ci-dessus…

  3. Mercredi 27 mai 2009 à 8:47

    Bonjour Monsieur Madame
    Je suis algerien né le 09 04 1961 au Maroc avant l’independance d’algerie je demande si je peux benificier de la nationalité france de la loi cremieux.
    Dans l’attente de votre reponse Veuillez agreer Monsieur Madame Mes salutations les plus distinguées.
    Haddam Tarik


Laisser un commentaire




À propos

voir aussi :

Catégories

Archives

 

octobre 2007
L Ma Me J V S D
« sept   nov »
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031  

Etc.

  • 43,485
Page copy protected against web site content infringement by Copyscape

Césaire :

« Chaque fois qu’il y a eu au Viêt-nam une tête coupée et un œil crevé et qu’en France on accepte, une fillette violée et qu’en France on accepte, un Malgache supplicié et qu’en France on accepte, il y a un acquis de la civilisation qui pèse de son poids mort, une régression universelle qui s’opère, une gangrène qui s’installe, un foyer d’infection qui s’étend et [...] au bout de tous ces traités violés, de tous ces mensonges propagés, de toutes ces expéditions punitives tolérées, de tous ces prisonniers ficelés et “interrogés”, de tous ces patriotes torturés, au bout de cet orgueil racial encouragé, de cette jactance étalée, il y a le poison instillé dans les veines de l’Europe, et le progrès lent, mais sûr, de l’ensauvagement du continent.
Et alors un beau jour, la bourgeoisie est réveillée par un formidable choc en retour : les gestapos s’affairent, les prisons s’emplissent, les tortionnaires inventent, raffinent, discutent autour des chevalets.
On s’étonne, on s’indigne. On dit : “Comme c’est curieux ! Mais, Bah ! C’est le nazisme, ça passera !” Et on attend, et on espère ; et on se tait à soi-même la vérité, que c’est une barbarie, mais la barbarie suprême, celle qui couronne, celle qui résume la quotidienneté des barbaries ; que c’est du nazisme, oui, mais qu’avant d’en être la victime, on en a été le complice ; que ce nazisme-là, on l’a supporté avant de le subir, on l’a absous, on a fermé l’œil là-dessus, on l’a légitimé, parce que, jusque-là, il ne s’était appliqué qu’à des peuples non européens. » (Aimé Césaire, Discours sur le colonialisme)